Dépenses déraisonnables

Quand une dépense devient-elle déraisonnable ?

Un indépendant organise son activité professionnelle comme il l’entend : l’administration n’a à priori pas à questionner les choix économiques d’un indépendant. S’il choisit du café de luxe ou des plantes rares pour son bureau, grand bien (ou mal) lui fasse !

Cependant, le Code de l’impôt sur les revenus mentionne que ne sont pas admis en déduction les frais qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels (art 53, 10o). La définition du caractère ‘déraisonnable’ est donc une question au cas par cas, sans réponse noire ou blanche.

Quelques points de repère :

– La proportion de frais par rapport à votre chiffre d’affaires

Si la moitié de votre chiffre d’affaires passe en restaurants ou en voiture de luxe, tout contrôleur se, et vous, posera des questions. A titre informatif, 5% du chiffre d’affaires en restaurant est le plafond usuellement accepté…

– Le lien professionnel

Les voitures de prestige sont évidemment une cible classique de l’administration : difficile, dans la très grande majorité des cas, de prouver un quelconque lien professionnel.

La jurisprudence a néanmoins déjà donné raison au contribuable, notamment lors d’un arrêt du 12 mars 1999 : celui-ci avait pu démontrer de manière crédible que la nature de ses affaires et la qualité de sa clientèle requéraient l’acquisition d’un véhicule de standing, d’une prestigieuse marque anglaise…